Votre plateforme crypto a peut-être fermé ses portes cet été. Vous n’y êtes pour rien. Au 9 septembre 2026, le registre CASP de l’Autorité européenne des marchés financiers recensait 348 prestataires agréés dans l’Espace économique européen, dont 135 venus de la finance traditionnelle : 135 ÷ 348, soit près de quatre agréments MiCA sur dix partis vers des banques, des courtiers ou des établissements de paiement (¹). Ce ratio raconte mieux MiCA que n’importe quelle définition juridique. Le bitcoin, lui, n’a pas changé. L’accès au bitcoin, si. Vous allez comprendre pourquoi votre exchange préféré s’appelle désormais « quelque chose Europe B.V. », pourquoi l’USDT s’est évaporé de certaines paires, et ce que vous récupérez exactement dans l’échange.
Ce qu’il faut retenir
📋 Sommaire
- MiCA remplace les régimes nationaux par un agrément européen unique.
- Depuis le 1er juillet 2026, le statut PSAN n’existe plus.
- Un agrément obtenu à Dublin ou Malte couvre 27 pays.
- MiCA protège vos avoirs ségrégués, jamais leur valeur de marché.
- Les stablecoins hors euro subissent un plafond d’usage quotidien.
Un règlement, vingt-sept pays, un seul agrément
MiCA abrège Markets in Crypto-Assets. Le texte a paru au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023, sous la référence règlement (UE) 2023/1114. Il balaie les régimes nationaux bâtis dans l’urgence par quelques États, à commencer par le statut français de prestataire de services sur actifs numériques né de la loi PACTE du 22 mai 2019. Son ambition tient en six mots : un dossier, vingt-sept marchés ouverts.
Que verrouille-t-il, précisément ? Quatre blocs. L’émission et l’offre au public de jetons, la fourniture de services sur crypto-actifs, la protection des clients, et la traque des abus de marché — délit d’initié compris, importé du droit boursier vers la blockchain. Le far west n’a pas été civilisé d’un coup de décret, mais le shérif porte désormais un uniforme européen.
Ce que le texte laisse volontairement de côté
MiCA n’avale pas tout l’écosystème. Les jetons non fongibles lui échappent, sauf lorsqu’ils cochent certains critères du règlement ou basculent dans une catégorie déjà réglementée. Les crypto-actifs qualifiés d’instruments financiers dépendent, eux, de la directive MiFID. La finance décentralisée sans intermédiaire identifiable ? Largement hors champ. Un angle mort assumé, que Bruxelles a commencé à réexaminer avant même la fin de la période transitoire.
Pourquoi votre bitcoin et votre USDC ne suivent pas les mêmes règles
Le règlement découpe l’univers crypto en trois familles, et cette taxinomie commande tout le reste : qui peut émettre, avec quel agrément, sous quelle surveillance. Un stablecoin adossé à l’euro et un jeton utilitaire de jeu vidéo ne relèvent pas du même monde juridique, même s’ils circulent sur la même chaîne.
| Famille | Ce qu’elle désigne | Qui peut l’émettre | Contrainte la plus lourde |
|---|---|---|---|
| ART (jetons se référant à des actifs) | Valeur adossée à un panier : devises, matières premières, actifs mixtes | Établissement de crédit ou émetteur spécifiquement agréé | Réserve d’actifs cantonnée, droit au remboursement, surveillance de l’Autorité bancaire européenne si le jeton devient significatif |
| EMT (jetons de monnaie électronique) | Valeur adossée à une seule monnaie officielle : USDC, EURC | Établissement de crédit ou établissement de monnaie électronique | Remboursement à la valeur nominale à tout moment, interdiction de servir des intérêts aux détenteurs |
| Autres crypto-actifs | Bitcoin, ether, jetons utilitaires | Tout offreur remplissant les conditions du règlement | Livre blanc notifié à l’autorité compétente, responsabilité civile sur son contenu |
Notez l’asymétrie. Les deux premières familles exigent un agrément d’émetteur. La troisième se contente d’un document d’information. Voilà pourquoi personne n’a jamais eu besoin d’autoriser le bitcoin : il n’a pas d’émetteur à agréer.
Chronologie d’un basculement : du 9 juin 2023 au 1er juillet 2026
Trois ans de rampe de lancement. Publication le 9 juin 2023, entrée en vigueur le 29 juin 2023, puis une application en deux temps : les titres consacrés aux stablecoins ont mordu dès le 30 juin 2024, le reste du règlement le 30 décembre 2024. Les prestataires déjà enregistrés auprès de leur régulateur national ont ensuite bénéficié d’une transition de dix-huit mois. Elle s’est éteinte le 30 juin 2026.
Depuis le lendemain, servir un client européen sans agrément CASP relève de l’exercice illégal. Les PSAN français non agréés ont dû organiser leur sortie : transfert des avoirs vers un prestataire autorisé ou liquidation, avec préavis aux clients. Un pays a raté le train. La Pologne demeure le seul État membre à n’avoir jamais adopté la loi désignant son autorité compétente, de sorte qu’une société polonaise ne peut pas déposer de dossier chez elle — son régulateur l’a écrit noir sur blanc en février 2026. Résultat : des exils administratifs vers Vilnius, Prague ou Riga.
Et les géants ? Certains ont trébuché. Binance a retiré sa demande déposée en Grèce en juin 2026, faute d’agrément, avant d’annoncer à ses utilisateurs européens l’arrêt de ses services dans l’Union.
Combien coûte un agrément CASP ?
Le règlement classe les dix services sur crypto-actifs en trois niveaux de risque, et fait grimper l’exigence de fonds propres avec le niveau. L’article 67 et l’annexe IV fixent un plancher permanent, jamais un montant ponctuel à afficher le jour du dépôt.
| Classe | Services couverts | Capital minimal permanent |
|---|---|---|
| 1 | Conseil, réception-transmission d’ordres, exécution, placement, transfert, gestion de portefeuille | 50 000 € |
| 2 | Conservation et administration, échange contre des fonds, échange contre d’autres crypto-actifs | 125 000 € |
| 3 | Exploitation d’une plate-forme de négociation | 150 000 € |
Le prestataire doit détenir le plus élevé de deux montants : ce plancher, ou le quart de ses frais généraux fixes de l’exercice précédent (²). Autrement dit, plus l’entreprise grossit, plus son matelas doit épaissir. Une plateforme dont les charges fixes atteignent 4 millions d’euros doit immobiliser un million, pas 150 000.
⚠️ Remarque
L’Allemagne domine le classement européen des agréments, et ce n’est pas grâce à ses plateformes crypto. Dans l’instantané du registre daté du 9 septembre 2026, au moins vingt-neuf entrées allemandes sont des banques coopératives locales — Volksbank, Raiffeisenbank, VR Bank — toutes autorisées pour un seul et même service : l’exécution d’ordres (³). Elles ne tiennent aucun carnet d’ordres et ne conservent rien. Elles ajoutent une case « acheter du bitcoin » dans l’application bancaire de leurs sociétaires. Le classement par pays mesure donc la densité du réseau bancaire mutualiste autant que le dynamisme crypto national.
Le passeport européen explique pourquoi votre plateforme est irlandaise
Un agrément délivré par n’importe quelle autorité nationale vaut dans les vingt-sept, après une simple notification. Ce mécanisme a déclenché une course au domicile : Coinbase et Kraken se sont installés en Irlande, OKX à Malte, Bitpanda et Bybit en Autriche. La surveillance quotidienne revient alors au régulateur du pays d’origine, l’Autorité européenne des marchés financiers se bornant à centraliser le registre public. Trente-cinq sociétés françaises y figuraient au 9 septembre 2026.
💡 Astuce
Cherchez la raison sociale, jamais la marque. Le registre européen liste des entités juridiques, pas des logos : « Coinbase » n’y apparaît pas tel quel, mais son entité irlandaise, oui. Sur la liste française, un numéro d’autorisation commençant par A signale un agrément MiCA délivré par l’AMF ; un numéro commençant par E renvoie à l’ancien enregistrement PSAN, qui ne vaut plus autorisation. Deux minutes de vérification, et vous savez qui répond juridiquement de vos avoirs.
Ce que vous y gagnez, et ce que vous n’y gagnez pas
Commençons par le solide. Vos crypto-actifs confiés à un prestataire agréé doivent être séparés des siens, juridiquement et opérationnellement, hors d’atteinte de ses créanciers en cas d’insolvabilité. Mieux : le règlement rend le conservateur responsable envers vous de la perte de vos jetons lorsque l’incident lui est imputable, dans la limite de leur valeur de marché au moment du sinistre (⁴). Il n’échappe à cette responsabilité que si l’événement s’est produit indépendamment de son activité. Chaque plateforme doit aussi détenir un plan de liquidation ordonnée, rédigé avant la tempête.
🚫 Piège
Confondre « régulé » et « garanti ». La majorité des épargnants transposent mécaniquement leur réflexe bancaire : un compte en banque européen bénéficie d’une garantie des dépôts à hauteur de 100 000 euros. Aucun équivalent n’existe pour les crypto-actifs sous MiCA. La cause du malentendu tient au vocabulaire : agrément, fonds propres, autorité de tutelle — le lexique évoque la banque, le filet de sécurité n’a pas suivi. Si votre plateforme agréée s’effondre, vous récupérez vos jetons ségrégués, pas une indemnisation publique.
Deuxième chantier : les stablecoins. Un émetteur dont le jeton s’adosse à une devise hors Union doit cesser de l’émettre dès qu’il dépasse, en usage de paiement, le million de transactions quotidiennes et 200 millions d’euros échangés par jour (⁵). Plafonner un moyen de paiement privé libellé en dollars : l’objectif tient en deux mots, souveraineté monétaire. Tether n’ayant pas sollicité d’agrément européen, l’USDT a quitté les paires de nombreuses plateformes de l’Union, pendant que l’USDC de Circle — agréé en France — raflait la mise.
Questions fréquentes sur MiCA
Mon portefeuille personnel est-il concerné ?
Non. Le règlement vise les prestataires qui conservent des crypto-actifs pour le compte de clients. Un portefeuille auto-hébergé dont vous détenez seul les clés ne fournit de service à personne. Vous restez votre propre banque, avec les risques que cela comporte.
MiCA change-t-il ma fiscalité ?
Pas d’un euro. Le texte relève du droit prudentiel et de la protection des investisseurs, pas du droit fiscal. Vos obligations déclaratives françaises suivent leur propre calendrier.
Une plateforme agréée à l’étranger peut-elle me servir légalement ?
Oui, dès lors que son agrément européen a été passeporté vers la France. Vérifiez la mention correspondante sur sa fiche. Un agrément suisse ou émirati, en revanche, ne vaut rien ici.
Sources et statistiques
(1) Instantané du registre CASP tenu par l’AEMF en application des articles 109 et 110 du règlement, arrêté au 9 septembre 2026 : 348 prestataires agréés dans l’EEE, dont 213 acteurs nativement crypto et 135 entités de finance traditionnelle. Le calcul tient en une division : 135 ÷ 348 ≈ 38,8 %, soit près de quatre agréments sur dix. Personne ne présente jamais MiCA sous cet angle, alors que ce ratio dit l’essentiel du rééquilibrage en cours.
(2) Article 67 et annexe IV du règlement (UE) 2023/1114 : plancher de fonds propres de 50 000, 125 000 ou 150 000 euros selon la classe de services, ou le quart des frais généraux fixes de l’exercice précédent si ce montant dépasse le plancher. L’exemple chiffré du texte applique simplement la règle : 4 000 000 ÷ 4 = 1 000 000 d’euros.
(3) Décompte effectué manuellement sur la section allemande du même instantané du registre : vingt-neuf banques coopératives régionales au moins y figurent, chacune agréée pour le seul service d’exécution d’ordres. La déduction sur la première place allemande découle de cette lecture ligne à ligne, non d’un commentaire existant.
(4) Article 75 du règlement, consacré à la conservation et à l’administration de crypto-actifs pour compte de clients : convention écrite obligatoire, ségrégation des avoirs, et responsabilité du prestataire plafonnée à la valeur de marché du crypto-actif perdu lors de l’incident.
(5) Seuils d’usage fixés par le règlement pour les jetons adossés à des actifs et étendus aux jetons de monnaie électronique libellés en devise hors Union : un million de transactions par jour et 200 millions d’euros de valeur quotidienne, en tant que moyen d’échange. Franchir ces bornes oblige l’émetteur à suspendre l’émission jusqu’au retour sous le plafond.
